I. Éditeur & Directeur de la Publication

Le présent site est la propriété exclusive de l'association MEDIASEVENTS, organisme d'intérêt général à but non-lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W262007921
• Numéro SIRET : 939341780 00018
• Adresse du Siège Social : LA CHENERAIE, 84 CHEMIN DE REDONDON, 26200 MONTELIMAR, FRANCE
• Téléphone : +33 9 14 25 34 86
• Directeur de la Publication : Pranjol Islam, en sa qualité de Président de l'association
• Courrier électronique officiel : pranjol.ewu177@gmail.com

II. Prestataire d'Hébergement

Le portail d'information officiel d'utilité publique est hébergé de manière sécurisée par la société suivante :

• Dénomination Sociale : InterServer, Inc.
• Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
• Numéro de Téléphone : +1 201-605-1440
• Site Web de l'Hébergeur : https://www.interserver.net

III. Propriété Intellectuelle & Droits d'Utilisation

L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, analyses, dépêches, infographies, outils pédagogiques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle nationale. Sauf mention contraire explicite, ces ressources éducatives d'intérêt général sont mises à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0).

Toute reproduction, distribution ou diffusion à des fins publicitaires, promotionnelles, marchandes ou lucratives est strictement interdite sans accord écrit du conseil d'administration de MEDIASEVENTS.

IV. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Politique de Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association MEDIASEVENTS s'engage à assurer la confidentialité et la protection absolue des données personnelles transmises via ses formulaires citoyens (espace bénévolat, support d'échange).

1. Collecte & Finalités du traitement : Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique d'utilité collective destiné exclusivement à l'instruction non-commerciale des demandes d'intégration citoyenne et d'échanges techniques avec le secrétariat. Aucun fichier ou coordonnée n'est transmis à des tiers, loué ou vendu à des fins commerciales ou publicitaires.

2. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée strictement limitée à l'instruction de la demande et à la gestion administrative de la brigade (maximum 3 ans à compter du dernier contact).

3. Vos Droits d'Accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, vous pouvez adresser un message électronique détaillé à notre Président à l'adresse : pranjol.ewu177@gmail.com.

4. Politique de Cookies : Ce site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à la navigation et à la fluidité de l'indicateur progressif de lecture, exempts de tout traceur publicitaire ou de profilage commercial.

V. Déclaration de Non-Commercialité Explicite

En application de ses statuts déposés en Préfecture de la Drôme, l'association MEDIASEVENTS rappelle solennellement que ce portail web est une plateforme exclusivement informative d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun billet, produit, prestation ou service de sonorisation commerciale. Elle ne diffuse aucune annonce publicitaire rémunérée et ne perçoit aucun dividende. L'intégralité de son modèle repose sur le bénévolat et la mutualisation d'intérêt général de ses ressources.